CONFORMITÉ IA ACT & GOUVERNANCE DES SYSTÈMES D'IA

Nebula 1.0 test (Ntest1) · Échéance : 5 déc. 2026 · Documentation Officielle

CONFORMITÉ IA ACT & GOUVERNANCE DES SYSTÈMES D'IA — NEBULA

Référence documentaire : NEBULA-AI-07

Version applicative couverte : Nebula 1.0 test

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026


1. Positionnement Réglementaire (Règlement UE 2024/1689 — AI Act)

Nebula est un outil d'assistance au développement logiciel et à l'automatisation technique (AI Coding Assistant & Developer Workbench). Au titre du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (EU AI Act), son usage standard d'aide à la programmation relève des systèmes d'IA à risque limité ou minimal soumis principalement aux obligations de transparence, de traçabilité et de supervision humaine, sous réserve qu'il ne soit pas déployé par l'Utilisateur comme composant autonome d'un domaine explicitement classé « à haut risque » (Annexe III) sans évaluation dédiée.


2. Mesures de Transparence et de Contrôle Humain (Human-in-the-Loop)

Exigence de gouvernanceDispositif concret implémenté dans Nebula
Identification claire des interactions IASéparation visuelle entre invites utilisateur, blocs de raisonnement (thinking), appels d'outils structurés (ExecutionReport) et code du dépôt.
Supervision avant action critiqueDemandes d'approbation explicites selon le mode de permission (ask, normal, smart), confirmation à 4 paliers pour Computer Use (work), et bouton Stop d'interruption immédiate (AbortController).
Revue humaine du code modifiéZones de diff interactives par bloc (Hunk) permettant d'accepter (Alt+Enter) ou de rejeter (Alt+Shift+Backspace) chaque changement avant validation finale.
Traçabilité locale & réversibilitéJournaux structurés des outils appelés et fichiers modifiés dans chaque session locale, couplés aux points de contrôle chiffrés (checkpoints.ts).
Maîtrise du périmètre inlineLa barre d'édition inline (#inlineEditBar) affiche en permanence le badge exact du fichier ciblé (#inlineEditScopeBadge) et délègue au Mode Agent supervisé.

3. Gestion des Risques Spécifiques aux Agents IA

  1. Risque d'hallucination ou de régression logicielle :
  1. **Risque d'injection de prompt indirecte (Prompt Injection) :**
  1. **Risque d'automatisation incontrôlée sur le poste (Computer Use) :**

4. Obligations de l'Organisation Déployante

L'organisation utilisant Nebula s'engage à :


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