CONFORMITÉ IA ACT & GOUVERNANCE DES SYSTÈMES D'IA
CONFORMITÉ IA ACT & GOUVERNANCE DES SYSTÈMES D'IA — NEBULA
Référence documentaire : NEBULA-AI-07
Version applicative couverte : Nebula 1.0 test
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Positionnement Réglementaire (Règlement UE 2024/1689 — AI Act)
Nebula est un outil d'assistance au développement logiciel et à l'automatisation technique (AI Coding Assistant & Developer Workbench). Au titre du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (EU AI Act), son usage standard d'aide à la programmation relève des systèmes d'IA à risque limité ou minimal soumis principalement aux obligations de transparence, de traçabilité et de supervision humaine, sous réserve qu'il ne soit pas déployé par l'Utilisateur comme composant autonome d'un domaine explicitement classé « à haut risque » (Annexe III) sans évaluation dédiée.
2. Mesures de Transparence et de Contrôle Humain (Human-in-the-Loop)
| Exigence de gouvernance | Dispositif concret implémenté dans Nebula |
|---|---|
| Identification claire des interactions IA | Séparation visuelle entre invites utilisateur, blocs de raisonnement (thinking), appels d'outils structurés (ExecutionReport) et code du dépôt. |
| Supervision avant action critique | Demandes d'approbation explicites selon le mode de permission (ask, normal, smart), confirmation à 4 paliers pour Computer Use (work), et bouton Stop d'interruption immédiate (AbortController). |
| Revue humaine du code modifié | Zones de diff interactives par bloc (Hunk) permettant d'accepter (Alt+Enter) ou de rejeter (Alt+Shift+Backspace) chaque changement avant validation finale. |
| Traçabilité locale & réversibilité | Journaux structurés des outils appelés et fichiers modifiés dans chaque session locale, couplés aux points de contrôle chiffrés (checkpoints.ts). |
| Maîtrise du périmètre inline | La barre d'édition inline (#inlineEditBar) affiche en permanence le badge exact du fichier ciblé (#inlineEditScopeBadge) et délègue au Mode Agent supervisé. |
3. Gestion des Risques Spécifiques aux Agents IA
- Risque d'hallucination ou de régression logicielle :
- Atténuation : Outils de lecture et de recherche vérifiée avant édition, moteur de patch contrôlé (
src/core/patch.ts), exécution de tests unitaires et contrôle sécurité Lifeguard IA (src/core/lifeguard.ts).
- **Risque d'injection de prompt indirecte (Prompt Injection) :**
- Atténuation : Neutralisation du texte web extrait, blocage SSRF (
src/core/networkSafety.ts), confinement au dossier de travail par défaut, et confirmation utilisateur sur les commandes shell non triviales ou liens externes (requestBrowserOpen).
- **Risque d'automatisation incontrôlée sur le poste (Computer Use) :**
- Atténuation : Isolation du mode
work, liste blanche d'outils, classification de risque à 4 niveaux et possibilité d'arrêt instantané par l'Utilisateur.
4. Obligations de l'Organisation Déployante
L'organisation utilisant Nebula s'engage à :
- Ne pas utiliser l'application à des fins interdites (surveillance illicite, exploitation automatisée de systèmes tiers sans autorisation, contournement de contrôles d'accès) ;
- Maintenir une revue humaine (code review / tests) avant toute mise en production de code généré ou modifié par l'Agent ;
- Définir via
.devin/team-settings.jsondes règles d'entreprise interdisant les commandes destructrices ou la lecture de répertoires sensibles non requis.
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