CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & CONTRAT DE LICENCE (CGU / CLUF)
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & CONTRAT DE LICENCE (CGU / CLUF) — NEBULA
Référence documentaire : NEBULA-CGU-05
Version applicative couverte : Nebula 1.0 test
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Article 1 — Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « CGU ») régissent l'installation et l'utilisation de l'application logicielle Nebula (« le Logiciel »), éditée par Nebula ([Raison sociale à compléter]). Tout lancement, compilation ou utilisation du Logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Description des Fonctionnalités Couvertes
Nebula est un environnement de développement intégré (IDE) bureautique comprenant :
- Un éditeur de code multi-groupes fondé sur Code-OSS
1.126.0, équipé d'une complétion et d'une barre d'édition inline connectée à l'Agent. - Un noyau d'agent autonome et un serveur/client ACP (Agent Client Protocol) supportant l'exécution de tâches, les sous-agents et les serveurs MCP.
- Des capacités d'inférence locale (
llama.cpp, Ollama) et d'interopérabilité API cloud (OpenAI, Anthropic, Gemini ou point de terminaison compatible). - Un terminal intégré (PowerShell / shell système), un navigateur interne cloisonné (
<webview>), un analyseur sécurité Lifeguard IA et un mode Computer Use (work) optionnel.
Article 3 — Octroi de Licence et Restrictions
Sous réserve du respect des présentes CGU et de LICENSE.md, Nebula concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et révocable d'installer et d'exécuter le Logiciel à des fins de développement, d'audit et de productivité.
Il est interdit à l'Utilisateur :
- De supprimer ou falsifier les mentions de propriété, logos (
n<_) et filigranes administratifs de Nebula ; - D'utiliser le Logiciel pour contourner des mécanismes de sécurité, mener des intrusions non autorisées, diffuser des logiciels malveillants ou enfreindre des lois applicables ;
- De redistribuer les modules propriétaires de Nebula hors du cadre autorisé par la licence.
Article 4 — Responsabilité liée aux Agents IA et Exécutions Autonomes
Le Logiciel permet à des modèles d'intelligence artificielle de proposer ou d'exécuter des opérations locales (lecture/écriture/suppression de fichiers, commandes shell, requêtes réseau autorisées, automatisation UI en mode work).
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- Validation humaine : Toute modification de code source, patch différentiel, exécution de commande ou automatisation générée par l'IA doit être relue et validée par l'Utilisateur avant mise en production. Les sorties de modèles IA peuvent comporter des inexactitudes, bugs ou vulnérabilités.
- Choix du mode de permission : Nebula met à disposition plusieurs niveaux de contrôle (
ask,plan,normal,smart,accept-edits,bypass,autonomous,work). L'activation des modes permissifs (bypass,autonomous,work) engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur quant aux actions exécutées sur sa machine et ses espaces de travail. - **Espaces de travail fiables (Workspace Trust) :** L'Utilisateur s'engage à n'accorder la confiance (trust) qu'aux dépôts et dossiers dont il maîtrise l'origine avant d'y activer des hooks (
hooks.v1.json) ou des serveurs MCP.
Article 5 — Services Tiers, Clés API et Contenus Web
Lorsque l'Utilisateur renseigne ses propres clés API ou ouvre des ressources via le navigateur intégré :
- Les coûts de consommation API et le respect des conditions des fournisseurs IA tiers relèvent exclusivement de l'Utilisateur ;
- Les contenus consultés via Internet ou renvoyés par des outils MCP tiers sont sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Article 6 — Garantie et Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le Logiciel est fourni « en l'état ». Nebula ne garantit pas l'absence d'interruption ou l'adéquation absolue des suggestions générées par l'IA à un usage critique (systèmes médicaux, aéronautiques, nucléaires ou financiers critiques sans validation humaine indépendante). Nebula ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une absence de sauvegarde Git/checkpoint par l'Utilisateur ou d'une utilisation en mode non supervisé.
Article 7 — Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit [Pays / Droit applicable à compléter, ex. : droit français]. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout différend relèvera de la compétence des tribunaux de [Ville du tribunal compétent à compléter], sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
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