PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D'ABUS, CONTREFAÇON & DIVULGATION SÉCURITÉ
PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D'ABUS, CONTREFAÇON & DIVULGATION SÉCURITÉ — NEBULA
Référence juridique : NEBULA-LEGAL-ABUSE-10
Référentiels : Article 6-I-5 LCEN, Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), DMCA (17 U.S.C. § 512), ISO/IEC 29147 (CVD)
Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2026
1. Signalement d'Atteinte à la Propriété Intellectuelle (Contrefaçon / DMCA)
Si vous estimez qu'un composant, une documentation, un modèle référencé ou une distribution estampillée Nebula porte atteinte à vos droits d'auteur ou de marque, adressez une notification écrite à [legal@domaine-a-completer] comportant les mentions légales requises :
- Identité complète du demandeur (nom, prénom ou raison sociale, adresse, courriel, justificatif de représentation le cas échéant) ;
- Description précise de l'œuvre ou du signe protégé revendiqué et preuve de titularité ;
- Localisation exacte de l'élément litigieux (version, chemin de fichier, URL ou référence de dépôt) ;
- Déclaration sur l'honneur attestant que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits ni par une exception légale ;
- Copie d'éventuelle mise en demeure préalable si applicable.
Cas particulier de nstore : Étant donné que nstore interroge des registres publics tiers (notamment Hugging Face Hub) sans héberger les poids sur les serveurs de Nebula, toute demande de retrait d'un dépôt de modèle tiers doit également être notifiée directement à l'hébergeur du dépôt concerné.
2. Signalement de Contenu Illicite ou Abus (DSA / LCEN)
Tout signalement relatif à un usage illicite manifeste, usurpation de la marque Nebula / nstore / n<_, distribution falsifiée de binaires piégés ou extension malveillante se présentant comme officielle peut être transmis à [legal@domaine-a-completer].
3. Politique de Divulgation Coordonnée de Vulnérabilités (CVD)
Nebula encourage la recherche défensive responsable en sécurité informatique. Si vous découvrez une vulnérabilité affectant :
- L'isolation Electron (
src/main.ts,src/preload.cts,webview, CSP) ; - Le confinement des chemins / Workspace Trust (
src/core/workspaceTrust.ts,src/core/networkSafety.ts) ; - Les modules nstore (
src/core/localModels.ts),llamaCpp.ts, MCP (src/core/mcp.ts) oucheckpoints.ts;
Merci de la signaler confidentiellement à [security@domaine-a-completer] avant toute publication publique :
- Accusé de réception cible : sous 72 heures ouvrées ;
- Évaluation & correctif : objectif de qualification sous 7 jours ouvrés et divulgation coordonnée jusqu'à 90 jours après correctif disponible ;
- **Engagement de bonne foi (Safe Harbor) : Nebula** s'engage à ne pas engager de poursuites civiles ou pénales contre les chercheurs respectant strictement la confidentialité durant l'embargo, s'abstenant de tout accès à des données tierces réelles, d'exfiltration ou de dégradation de service.
Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • ../../SECURITY.md.