NOTICE DE CONFORMITÉ IA ACT & TRANSPARENCE ALGORITHMIQUE

Nebula 1.0 test (Ntest1) · Échéance : 5 déc. 2026 · Documentation Officielle

NOTICE DE CONFORMITÉ IA ACT & TRANSPARENCE ALGORITHMIQUE — NEBULA

Référence juridique : NEBULA-LEGAL-AI-08

Cadre normatif : Règlement (UE) 2024/1689 (Artificial Intelligence Act — AI Act)

Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2026


1. Qualification Réglementaire de Nebula

Nebula est un logiciel client d'environnement de développement intégré (IDE) agissant comme couche d'orchestration locale entre l'Utilisateur et des modèles d'intelligence artificielle à usage général (GPAI) choisis par l'Utilisateur (modèles locaux via nstore / llama.cpp / Ollama, ou API tierces configurées par l'Utilisateur).


2. Pratiques Interdites (Article 5 AI Act)

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2024/1689 et à l'article 4 des 03CGUCONDITIONSGENERALESUTILISATION.md, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser Nebula, ses agents ou nstore pour concevoir, entraîner ou exploiter des systèmes d'IA prohibés (notation sociale, manipulation subliminale, exploitation de vulnérabilités, catégorisation biométrique interdite, reconnaissance des émotions prohibée au travail/enseignement, police prédictive fondée uniquement sur le profilage).


3. Garanties de Transparence et de Contrôle Humain (Human-in-the-Loop)

Nebula intègre dès la conception (By Design) des mécanismes effectifs de supervision humaine :

  1. Transparence sur l'origine IA des interactions : Toutes les conversations, étapes d'outils, raisonnements affichés et diffs de code (src/core/patch.ts, src/renderer/nebulaFormat.js) identifient explicitement les propositions générées par le modèle actif ainsi que son nom.
  2. Contrôle granulaire d'autorisation (src/core/permissions.ts) : 7 niveaux de permission (ask, plan, normal, smart, accept-edits, bypass, autonomous) plus le mode supervisé work permettant à l'opérateur humain d'exiger une validation préalable avant écriture ou exécution shell.
  3. **Paliers de validation Computer Use (src/core/computerUse.ts) :** Chaque action OS en mode work est classée selon 4 paliers de risque avant exécution ou reprise de contrôle utilisateur (hand-off).
  4. **Analyse pré-commit Lifeguard IA (src/core/lifeguard.ts) :** Contrôle défensif automatisé des secrets exposés et vulnérabilités courantes avant validation finale par le développeur.
  5. Traçabilité et réversibilité : Journalisation locale des sessions (.devin/sessions/) et points de restauration chiffrés AES-256-GCM (src/checkpoints.ts).

4. Obligations de l'Organisation Déployante

Toute entreprise déployant Nebula auprès de ses équipes s'engage à :


Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • ../administratif/CONFORMITEIAACTETGOUVERNANCE.md.