NOTICE DE CONFORMITÉ IA ACT & TRANSPARENCE ALGORITHMIQUE
NOTICE DE CONFORMITÉ IA ACT & TRANSPARENCE ALGORITHMIQUE — NEBULA
Référence juridique : NEBULA-LEGAL-AI-08
Cadre normatif : Règlement (UE) 2024/1689 (Artificial Intelligence Act — AI Act)
Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2026
1. Qualification Réglementaire de Nebula
Nebula est un logiciel client d'environnement de développement intégré (IDE) agissant comme couche d'orchestration locale entre l'Utilisateur et des modèles d'intelligence artificielle à usage général (GPAI) choisis par l'Utilisateur (modèles locaux via nstore / llama.cpp / Ollama, ou API tierces configurées par l'Utilisateur).
- Nebula ne constitue pas un système d'IA à haut risque prédéfini au sens de l'Annexe III du Règlement (UE) 2024/1689 lorsqu'il est utilisé conformément à sa destination d'assistance au développement logiciel.
- Toutefois, lorsque l'Utilisateur ou une organisation déploie Nebula pour produire du logiciel destiné à un secteur régulé ou critique (santé, énergie, transport, finance, biométrie, ressources humaines, justice), cette organisation assume seule les obligations du Déployeur (Deployer) au titre du AI Act.
2. Pratiques Interdites (Article 5 AI Act)
Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2024/1689 et à l'article 4 des 03CGUCONDITIONSGENERALESUTILISATION.md, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser Nebula, ses agents ou nstore pour concevoir, entraîner ou exploiter des systèmes d'IA prohibés (notation sociale, manipulation subliminale, exploitation de vulnérabilités, catégorisation biométrique interdite, reconnaissance des émotions prohibée au travail/enseignement, police prédictive fondée uniquement sur le profilage).
3. Garanties de Transparence et de Contrôle Humain (Human-in-the-Loop)
Nebula intègre dès la conception (By Design) des mécanismes effectifs de supervision humaine :
- Transparence sur l'origine IA des interactions : Toutes les conversations, étapes d'outils, raisonnements affichés et diffs de code (
src/core/patch.ts,src/renderer/nebulaFormat.js) identifient explicitement les propositions générées par le modèle actif ainsi que son nom. - Contrôle granulaire d'autorisation (
src/core/permissions.ts) : 7 niveaux de permission (ask,plan,normal,smart,accept-edits,bypass,autonomous) plus le mode superviséworkpermettant à l'opérateur humain d'exiger une validation préalable avant écriture ou exécution shell. - **Paliers de validation Computer Use (
src/core/computerUse.ts) :** Chaque action OS en modeworkest classée selon 4 paliers de risque avant exécution ou reprise de contrôle utilisateur (hand-off). - **Analyse pré-commit Lifeguard IA (
src/core/lifeguard.ts) :** Contrôle défensif automatisé des secrets exposés et vulnérabilités courantes avant validation finale par le développeur. - Traçabilité et réversibilité : Journalisation locale des sessions (
.devin/sessions/) et points de restauration chiffrés AES-256-GCM (src/checkpoints.ts).
4. Obligations de l'Organisation Déployante
Toute entreprise déployant Nebula auprès de ses équipes s'engage à :
- Former ses collaborateurs à la relecture critique des sorties IA et au principe d'AI Literacy (art. 4 AI Act) ;
- Restreindre par gouvernance interne les modes
bypass,autonomousetworkaux environnements et postes habilités ; - Vérifier que les modèles locaux installés dans nstore ou connectés par API satisfont aux politiques internes de confidentialité et de sécurité.
Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • ../administratif/CONFORMITEIAACTETGOUVERNANCE.md.