PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES & NON-AFFILIATION

Nebula 1.0 test (Ntest1) · Échéance : 5 déc. 2026 · Documentation Officielle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES & NON-AFFILIATION — NEBULA

Référence juridique : NEBULA-LEGAL-IP-07

Version applicative : Nebula 1.0 test

Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2026


1. Droits d'Auteur sur les Actifs Logiciels Nebula

Copyright © 2026 Nebula. Tous droits réservés.

Sont protégés par les droits d'auteur et droits voisins au bénéfice exclusif de Nebula :

La distinction juridique entre les composants propriétaires Nebula et le socle Code-OSS (1.126.0) sous licence MIT est régie par LICENSE.md et 11CREDITSETLICENCESOPENSOURCE.md.


2. Signes Distinctifs, Marques et Charte d'Usage

Les dénominations « Nebula », « nstore », le monogramme n<_ et le schéma d'URI nebula:// constituent des signes distinctifs protégés appartenant à Nebula.

Usages autorisés (référencement loyal)

  • Mentionner de façon exacte que vos projets, compétences (skills) ou serveurs MCP sont compatibles avec Nebula ou nstore ;
  • Citer le nom Nebula dans un contexte éditorial, académique ou d'audit technique sans suggérer de parrainage officiel.

Usages strictement interdits sans accord écrit

  • Utiliser Nebula, nstore ou le logo n<_ comme nom ou icône d'un fork, d'un service commercial ou d'une extension laissant croire à un caractère officiel ;
  • Modifier les proportions, couleurs officielles ou retirer le filigrane administratif (nebula-watermark.png) et le logo (n<_) des documents réglementaires Nebula.

3. Déclaration Formelle d'Indépendance et de Non-Affiliation

Nebula est un projet et logiciel indépendant. Il n'est ni développé, ni édité, ni sponsorisé, ni certifié par :

  • Microsoft Corporation (Visual Studio Code, GitHub, GitHub Copilot) — dont Nebula est techniquement indépendant et purgé de Copilot ;
  • Google LLC (Gemini, Antigravity, Google Fonts) ;
  • OpenAI, Anthropic, Cognition AI (Devin), Codeium / Windsurf, Meta, Mistral AI, Alibaba Qwen, DeepSeek, Hugging Face, Ollama ou LM Studio.

Toute référence dans le code, les connecteurs de compatibilité ou nstore à des protocoles, formats ou répertoires de ces entités a pour unique objet l'interopérabilité technique permise par la loi.


Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • 10SIGNALEMENTABUSCONTREFACONETSECURITE.md.