PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES & NON-AFFILIATION
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES & NON-AFFILIATION — NEBULA
Référence juridique : NEBULA-LEGAL-IP-07
Version applicative : Nebula 1.0 test
Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2026
1. Droits d'Auteur sur les Actifs Logiciels Nebula
Copyright © 2026 Nebula. Tous droits réservés.
Sont protégés par les droits d'auteur et droits voisins au bénéfice exclusif de Nebula :
- Le noyau applicatif et agentique (
src/main.ts,src/preload.cts,src/agent.ts,src/acp-cli.ts,src/checkpoints.ts,src/sandbox.ts,src/core/*.ts) ; - Les interfaces utilisateur et feuilles de style (
src/renderer/index.html,src/renderer/renderer.js,src/renderer/styles.css,src/renderer/nebulaFormat.js) ; - Les extensions propriétaires (
extensions/nebula-core/,extensions/theme-nebula/) et la configuration applicative (product.json) ; - Les ressources graphiques officielles (
assets/nebula-logo.svg,nebula-logo.png,nebula-watermark.png,resources/win32/nebula.ico,resources/win32/nebula.png) et l'ensemble des documents légaux et administratifs de Nebula.
La distinction juridique entre les composants propriétaires Nebula et le socle Code-OSS (1.126.0) sous licence MIT est régie par LICENSE.md et 11CREDITSETLICENCESOPENSOURCE.md.
2. Signes Distinctifs, Marques et Charte d'Usage
Les dénominations « Nebula », « nstore », le monogramme n<_ et le schéma d'URI nebula:// constituent des signes distinctifs protégés appartenant à Nebula.
Usages autorisés (référencement loyal)
- Mentionner de façon exacte que vos projets, compétences (skills) ou serveurs MCP sont compatibles avec Nebula ou nstore ;
- Citer le nom Nebula dans un contexte éditorial, académique ou d'audit technique sans suggérer de parrainage officiel.
Usages strictement interdits sans accord écrit
- Utiliser Nebula, nstore ou le logo
n<_comme nom ou icône d'un fork, d'un service commercial ou d'une extension laissant croire à un caractère officiel ; - Modifier les proportions, couleurs officielles ou retirer le filigrane administratif (
nebula-watermark.png) et le logo (n<_) des documents réglementaires Nebula.
3. Déclaration Formelle d'Indépendance et de Non-Affiliation
Nebula est un projet et logiciel indépendant. Il n'est ni développé, ni édité, ni sponsorisé, ni certifié par :
- Microsoft Corporation (Visual Studio Code, GitHub, GitHub Copilot) — dont Nebula est techniquement indépendant et purgé de Copilot ;
- Google LLC (Gemini, Antigravity, Google Fonts) ;
- OpenAI, Anthropic, Cognition AI (Devin), Codeium / Windsurf, Meta, Mistral AI, Alibaba Qwen, DeepSeek, Hugging Face, Ollama ou LM Studio.
Toute référence dans le code, les connecteurs de compatibilité ou nstore à des protocoles, formats ou répertoires de ces entités a pour unique objet l'interopérabilité technique permise par la loi.
Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • 10SIGNALEMENTABUSCONTREFACONETSECURITE.md.