POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Nebula 1.0 test (Ntest1) · Échéance : 5 déc. 2026 · Documentation Officielle

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) — NEBULA

Référence juridique : NEBULA-LEGAL-RGPD-04

Version applicative : Nebula 1.0 test (Ntest1 — expire le 5 décembre 2026)

Réglementation de référence : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Date d'entrée en vigueur : 16 novembre 2026


1. Principe Directeur : Architecture Locale, Zéro Espionnage & Opt-In Strict (Ntest1)

Nebula est conçu selon les exigences de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design / by Default — article 25 RGPD) :


2. Identité du Responsable de Traitement


3. Registre Détaillé des Données et Flux Applicatifs

CatégorieStockage / Flux réel dans NebulaFinalitéBase légale (Art. 6 RGPD)
Sessions & conversations IAFichiers locaux (.devin/sessions/ & sous-dossier d'archives)Reprise, consultation, archivage et suppression des échangesExécution du service local (Art. 6.1.b)
Instantanés de fichiers (Checkpoints)Disque local chiffré en AES-256-GCM (src/checkpoints.ts)Restauration sécurisée en cas de rollback utilisateurSécurité & intégrité du poste (Art. 6.1.f)
Clés API BYOK & secrets (ntest1-byok.seal)Stockage chiffré OS via Electron safeStorage et module runtimeShield (ou .env local)Authentification locale exclusive vers le fournisseur BYOK (« J'ai une clé API ») sans jamais transmettre la clé à NebulaConsentement & configuration utilisateur (Art. 6.1.a / b)
Intégrité, licence & échéance Ntest1Sceau d'horloge chiffré (clock.seal) + empreinte matérielle pseudonymisée (SHA-256)Sécurité binaire fail-closed, prévention d'altération/partage abusif et échéance du 5 décembre 2026Intérêt légitime de sécurité & exécution de la licence test (Art. 6.1.f / b)
Compte Google Testeur (OAuth 2.0 PKCE)Identifiant unique Google (sub), adresse e-mail, nom et photo publique de profilAuthentification du testeur au sein de la cohorte d'évaluation, liaison du profil testeur et hébergement sécurisé sur base cloud gratuite (Firebase / Supabase)Consentement explicite lors de la connexion volontaire (Art. 6.1.a RGPD)
Télémétrie d'usage & retours testeur (testSurveillance.ts)Compteurs locaux pseudonymes (ntest1-telemetry.json) — envoi serveur uniquement sur opt-in expliciteComprendre la répartition nstore-local vs byok-cloud et améliorer Nebula 1.0 test (zéro code, zéro prompt, zéro clé API)Consentement explicite et révocable (Art. 6.1.a)
Préférences UI & Workspace TrustProfil local .nebula / localStorage ElectronMémorisation thème, polices, modes d'ouverture navigateur et dépôts fiablesExécution des choix utilisateur (Art. 6.1.b)
Prompts & code — Modèles locaux (nstore)Interface locale loopback 127.0.0.1 (llama-server / Ollama)Inférence IA 100 % hors-ligne sans sortie InternetExécution locale (aucune transmission externe)
Catalogue & téléchargements nstoreAppels directs vers Hugging Face Hub / Ollama pour métadonnées et fichiers .gguf (~/.nebula/models)Recherche et installation de modèles locaux demandés par l'UtilisateurAction explicite de l'Utilisateur (Art. 6.1.b)
Prompts & code — API Cloud (optionnel)Transmission directe HTTPS vers l'API configurée (OpenAI, Anthropic, Gemini ou endpoint compatible)Génération IA distante si l'Utilisateur choisit un modèle cloudChoix explicite / contrat avec le fournisseur tiers
Navigateur interne (<webview>)Partition isolée Electron persist:nebula-browser sur le posteNavigation web in-window déclenchée après confirmation utilisateurAction volontaire de l'Utilisateur (Art. 6.1.b)
**Captures & événements Computer Use (work)**Traitement local temporaire uniquement lorsque le mode work est explicitement activé et confirméAutomatisation UI locale et inspection écran demandée par l'UtilisateurAction et validation explicite (Art. 6.1.b)

4. Choix entre Souveraineté Hors-Ligne et API Cloud

  1. Mode 100 % Hors-Ligne : Lorsque vous utilisez un modèle téléchargé via nstore (llama-server intégré ou Ollama local), aucun contenu de fichier, prompt ou réponse ne quitte votre machine.
  2. Mode API Cloud Tiers : Lorsque vous saisissez une clé API externe et sélectionnez un modèle distant, les données du contexte de conversation sont adressées directement depuis votre poste au fournisseur API choisi, qui agit sous ses propres conditions de confidentialité et ses garanties contractuelles (incluant, le cas échéant, les Clauses Contractuelles Types UE en cas de transfert hors EEE).

5. Durée de Conservation et Suppression Directe


6. Droits des Personnes Concernées (Art. 15 à 22 RGPD)

Pour toute donnée personnelle dont Nebula serait responsable de traitement (support, gestion contractuelle, demandes légales), vous disposez des droits :

Ces droits s'exercent par courriel auprès de [privacy@domaine-a-completer]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr).


Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • 05ANNEXEDPASOUSTRAITANCEDONNEES.md • 09POLITIQUESTOCKAGELOCALETCOOKIES.md.