POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) — NEBULA
Référence juridique : NEBULA-LEGAL-RGPD-04
Version applicative : Nebula 1.0 test (Ntest1 — expire le 5 décembre 2026)
Réglementation de référence : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Date d'entrée en vigueur : 16 novembre 2026
1. Principe Directeur : Architecture Locale, Zéro Espionnage & Opt-In Strict (Ntest1)
Nebula est conçu selon les exigences de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design / by Default — article 25 RGPD) :
- Zéro télémétrie cachée : Le manifeste
product.jsonimpose"enableTelemetry": falseet"telemetry.telemetryLevel": "off". Aucune donnée tierce Microsoft/GitHub Copilot n'est envoyée. - Mesure d'usage testeur strictement Opt-In (
testSurveillance.ts) : Dans l'éditionNtest1, la remontée de métriques de consommation vers le serveur bouclier/licence est désactivée par défaut (pending). Aucune file d'envoi distante n'est créée sans consentement libre et explicite dans la bannière RGPD ou Paramètres > Account (retirable à tout moment). - Minimisation absolue (zéro contenu sensible) : Même après activation volontaire, Nebula n'enregistre et ne transmet jamais votre code source, chemins privés, prompts, réponses d'IA ou clés API BYOK ; seules des métadonnées techniques pseudonymes (surface utilisée, source
nstore-localoubyok-cloud, identifiant de modèle, estimation de tokens, durée en ms, statut/code erreur générique) sont agrégées. - Sceau horaire & contrôle d'intégrité (
runtimeShield/testRelease.ts) : L'empreinte pseudonyme d'appareil (hachée localement sans donnée nominative) et le sceau d'horloge chiffré servent uniquement à vérifier l'intégrité binaire, prévenir la fraude (limite d'appareils, révocation de licence) et appliquer l'échéance du 5 décembre 2026.
2. Identité du Responsable de Traitement
- Pour l'édition, la distribution et le support administratif/juridique du Logiciel : Nebula (
[Dénomination sociale à compléter]), domiciliée au[Adresse du siège social à compléter]. - Contact DPO / Exercice des droits RGPD :
[privacy@domaine-a-completer] - Pour les traitements opérés localement sur le poste de travail (dépôts, code, données métiers traitées dans l'IDE) : L'Utilisateur (ou l'entreprise qui l'emploie) agit en qualité de Responsable de traitement indépendant. Nebula n'a pas accès à ces données locales.
3. Registre Détaillé des Données et Flux Applicatifs
| Catégorie | Stockage / Flux réel dans Nebula | Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Sessions & conversations IA | Fichiers locaux (.devin/sessions/ & sous-dossier d'archives) | Reprise, consultation, archivage et suppression des échanges | Exécution du service local (Art. 6.1.b) |
| Instantanés de fichiers (Checkpoints) | Disque local chiffré en AES-256-GCM (src/checkpoints.ts) | Restauration sécurisée en cas de rollback utilisateur | Sécurité & intégrité du poste (Art. 6.1.f) |
Clés API BYOK & secrets (ntest1-byok.seal) | Stockage chiffré OS via Electron safeStorage et module runtimeShield (ou .env local) | Authentification locale exclusive vers le fournisseur BYOK (« J'ai une clé API ») sans jamais transmettre la clé à Nebula | Consentement & configuration utilisateur (Art. 6.1.a / b) |
Intégrité, licence & échéance Ntest1 | Sceau d'horloge chiffré (clock.seal) + empreinte matérielle pseudonymisée (SHA-256) | Sécurité binaire fail-closed, prévention d'altération/partage abusif et échéance du 5 décembre 2026 | Intérêt légitime de sécurité & exécution de la licence test (Art. 6.1.f / b) |
| Compte Google Testeur (OAuth 2.0 PKCE) | Identifiant unique Google (sub), adresse e-mail, nom et photo publique de profil | Authentification du testeur au sein de la cohorte d'évaluation, liaison du profil testeur et hébergement sécurisé sur base cloud gratuite (Firebase / Supabase) | Consentement explicite lors de la connexion volontaire (Art. 6.1.a RGPD) |
Télémétrie d'usage & retours testeur (testSurveillance.ts) | Compteurs locaux pseudonymes (ntest1-telemetry.json) — envoi serveur uniquement sur opt-in explicite | Comprendre la répartition nstore-local vs byok-cloud et améliorer Nebula 1.0 test (zéro code, zéro prompt, zéro clé API) | Consentement explicite et révocable (Art. 6.1.a) |
| Préférences UI & Workspace Trust | Profil local .nebula / localStorage Electron | Mémorisation thème, polices, modes d'ouverture navigateur et dépôts fiables | Exécution des choix utilisateur (Art. 6.1.b) |
Prompts & code — Modèles locaux (nstore) | Interface locale loopback 127.0.0.1 (llama-server / Ollama) | Inférence IA 100 % hors-ligne sans sortie Internet | Exécution locale (aucune transmission externe) |
Catalogue & téléchargements nstore | Appels directs vers Hugging Face Hub / Ollama pour métadonnées et fichiers .gguf (~/.nebula/models) | Recherche et installation de modèles locaux demandés par l'Utilisateur | Action explicite de l'Utilisateur (Art. 6.1.b) |
| Prompts & code — API Cloud (optionnel) | Transmission directe HTTPS vers l'API configurée (OpenAI, Anthropic, Gemini ou endpoint compatible) | Génération IA distante si l'Utilisateur choisit un modèle cloud | Choix explicite / contrat avec le fournisseur tiers |
Navigateur interne (<webview>) | Partition isolée Electron persist:nebula-browser sur le poste | Navigation web in-window déclenchée après confirmation utilisateur | Action volontaire de l'Utilisateur (Art. 6.1.b) |
**Captures & événements Computer Use (work)** | Traitement local temporaire uniquement lorsque le mode work est explicitement activé et confirmé | Automatisation UI locale et inspection écran demandée par l'Utilisateur | Action et validation explicite (Art. 6.1.b) |
4. Choix entre Souveraineté Hors-Ligne et API Cloud
- Mode 100 % Hors-Ligne : Lorsque vous utilisez un modèle téléchargé via nstore (
llama-serverintégré ou Ollama local), aucun contenu de fichier, prompt ou réponse ne quitte votre machine. - Mode API Cloud Tiers : Lorsque vous saisissez une clé API externe et sélectionnez un modèle distant, les données du contexte de conversation sont adressées directement depuis votre poste au fournisseur API choisi, qui agit sous ses propres conditions de confidentialité et ses garanties contractuelles (incluant, le cas échéant, les Clauses Contractuelles Types UE en cas de transfert hors EEE).
5. Durée de Conservation et Suppression Directe
- Contrôle complet depuis Nebula : L'Utilisateur peut à tout moment archiver une session/conversation (mise hors liste active), la restaurer, ou la supprimer définitivement depuis l'interface de gestion des sessions (
session:archive,session:delete,session:deleteArchived). - Télémétrie & droits RGPD en un clic (
Paramètres > Account) : L'Utilisateur peut basculer son consentement (Opt-In / Opt-Out), exporter au format JSON l'intégralité de ses métriques locales d'usage (portabilité Art. 20 / accès Art. 15) et effacer immédiatement son historique local de télémétrie (effacement Art. 17) sans quitter l'application. - Modèles locaux
nstore: Les fichiers.ggufinstallés dans~/.nebula/modelspeuvent être supprimés à tout moment depuis l'onglet Mes Modèles de nstore. - Données de support éventuelles : Toute correspondance envoyée volontairement à
[privacy@domaine-a-completer]ou[legal@domaine-a-completer]est conservée pour la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée des délais légaux de prescription applicables.
6. Droits des Personnes Concernées (Art. 15 à 22 RGPD)
Pour toute donnée personnelle dont Nebula serait responsable de traitement (support, gestion contractuelle, demandes légales), vous disposez des droits :
- d'accès, de rectification et d'effacement (droit à l'oubli) ;
- de limitation et d'opposition au traitement pour motifs légitimes ;
- de portabilité des données fournies ;
- de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent par courriel auprès de [privacy@domaine-a-completer]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr).
Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • 05ANNEXEDPASOUSTRAITANCEDONNEES.md • 09POLITIQUESTOCKAGELOCALETCOOKIES.md.