CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) & USAGE ACCEPTABLE

Nebula 1.0 test (Ntest1) · Échéance : 5 déc. 2026 · Documentation Officielle

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) & USAGE ACCEPTABLE — NEBULA

Référence juridique : NEBULA-LEGAL-CGU-03

Version applicative : Nebula 1.0 test (Ntest1 — valide jusqu'au 5 décembre 2026)

Date d'entrée en vigueur : 16 novembre 2026


Article 1 — Objet et Périmètre

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation quotidienne de l'environnement Nebula, de ses agents IA, de son navigateur interne, de son terminal intégré, de son mode de pilotage poste Computer Use (work) et de sa boutique de modèles locaux nstore. Elles complètent le 02CLUFCONTRATLICENCEUTILISATEURFINAL.md.


Article 2 — Description des Modules Applicatifs

L'Utilisateur dispose, au sein d'un poste local, des modules suivants :

  1. Éditeur Code-OSS & Barre IA Inline : Édition multi-groupes, complétion FIM et modifications différentielles générées par IA (src/core/codeAi.ts, src/core/patch.ts), soumises en version Ntest1 à l'expiration du 5 décembre 2026.
  2. Noyau Agentique, BYOK & Garde-fous Ntest1 : Orchestration multi-tours, outils locaux (src/core/nebulaTools.ts), indexation sémantique (src/core/repomap.ts) et protocole JSON-RPC 2.0 ACP (src/core/acp.ts). En édition Ntest1 (Vous êtes en version test), aucun modèle cloud pré-approvisionné n'est inclus : utilisez « J'ai une clé API » (BYOK) ou un modèle local nstore.
  3. Modes de Permission & Supervision : Niveaux ask, plan, normal, smart, accept-edits, bypass, autonomous et work (src/core/permissions.ts).
  4. Boutique de Modèles Locaux (nstore) : Découverte, téléchargement GGUF depuis Hugging Face et activation locale sur llama.cpp ou Ollama (src/core/localModels.ts).
  5. Navigateur Interne Cloisonné : Panneau droit avec <webview> isolée (partition: "persist:nebula-browser"), sandbox activé et demande de confirmation par défaut avant ouverture d'URL externes (Ask / navigateur interne / navigateur système).
  6. Terminal Intégré & PowerShell : Sessions persistantes et exécution de commandes sous le compte de l'Utilisateur (src/core/powershell.ts).
  7. **Mode Computer Use (work) :** Accès étendu au système et automatisation graphique (fenêtres, clavier, souris, captures d'écran) soumise à 4 paliers de classification de risque (src/core/computerUse.ts).

Article 3 — Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul maître de son environnement informatique et s'engage à :

  1. Supervision et relecture systématique : Vérifier tout code généré, correctif appliqué, commande terminal proposée ou action GUI générée par un modèle IA avant acceptation, compilation ou mise en production.
  2. Usage éclairé des modes autonomes et du mode work :
  • En mode ask, plan, normal ou smart, les actions sensibles requièrent ou respectent les règles de confirmation et le confinement à l'espace de travail.
  • L'activation des modes permissifs (bypass, autonomous) ou du mode **work (Computer Use)** lève le confinement à l'espace de travail et permet des opérations système à l'échelle de la machine : l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences de ce choix.
  1. **Vérification de la confiance de l'espace de travail (Workspace Trust) :** Ne marquer comme fiables (src/core/workspaceTrust.ts) que des dépôts audités avant d'autoriser l'exécution automatique de hooks (hooks.v1.json) ou de serveurs MCP externes.
  2. Sauvegarde préalable : Maintenir ses dépôts sous contrôle de version (Git) et conserver des sauvegardes indépendantes, en complément du mécanisme local de checkpoints chiffrés (src/checkpoints.ts).
  3. Sécurisation des clés API : Protéger ses fichiers .env et clés d'accès aux fournisseurs IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google Gemini) et surveiller sa facturation auprès de ces derniers.

Article 4 — Politique d'Usage Acceptable (AUP)

Il est strictement interdit d'utiliser Nebula, ses agents autonomes, nstore ou son navigateur intégré pour :

  • Développer, tester ou déployer des rançongiciels, logiciels espions, vers ou charges offensives contre des systèmes sans autorisation légale écrite ;
  • Réaliser des attaques par déni de service, du grattage massif automatisé abusif, du contournement de CAPTCHA ou de systèmes de contrôle d'accès tiers ;
  • Générer, traiter ou diffuser des contenus illicites (exploitation de mineurs, incitation à la haine ou au terrorisme, fraude, atteinte manifeste aux droits d'auteur ou secrets d'affaires d'autrui) ;
  • Exécuter des opérations susceptibles de mettre en danger la vie, la santé ou des infrastructures critiques sans validation humaine qualifiée.

Article 5 — Liens Web, Navigateur Interne et Contenus Tiers

  1. Le navigateur interne de Nebula applique des garde-fous techniques (sandbox: true, contextIsolation: true, interdiction des protocoles non HTTP/HTTPS hors about:blank, blocage des IP privées/métadonnées SSRF dans les outils réseau de l'agent).
  2. Toutefois, les sites internet visités par l'Utilisateur via le navigateur intégré et les dépôts tiers accessibles via nstore ou MCP restent sous la responsabilité juridique exclusive de leurs éditeurs respectifs. Nebula n'exerce aucun contrôle éditorial sur les sites externes consultés.

Article 6 — Évolution des CGU et Disponibilité

Nebula se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU lors des nouvelles versions du Logiciel afin de refléter les évolutions techniques ou réglementaires. La version applicable est celle incluse dans la distribution utilisée par l'Utilisateur.


Article 7 — Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGU sont régies par le droit [Pays / Droit applicable à compléter — ex. : droit français]. En cas de réclamation, l'Utilisateur est invité à contacter [legal@domaine-a-completer] en vue d'une résolution amiable avant toute action judiciaire devant les juridictions compétentes de [Ville du ressort compétent à compléter], sous réserve des droits impératifs des consommateurs.


Corpus Légal Officiel de Nebula : PORTAILLEGALNEBULA.html • 06CONDITIONSNSTOREETMODELESTIERS.md.