CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF / EULA)

Nebula 1.0 test (Ntest1) · Échéance : 5 déc. 2026 · Documentation Officielle

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF / EULA) — NEBULA

Référence juridique : NEBULA-LEGAL-CLUF-02

Version applicative : Nebula 1.0 test (Ntest1 — expire le 5 décembre 2026)

Dernière révision : 16 novembre 2026


Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») constitue un accord juridique contraignant entre vous (« le Licencié » ou « l'Utilisateur »), personne physique ou morale, et Nebula (« le Concédant »), concernant le logiciel bureautique Nebula, incluant son code exécutable, sa boutique intégrée nstore, ses extensions propriétaires, ses interfaces graphiques et sa documentation associée (« le Logiciel »).

En téléchargeant, compilant, installant ou exécutant le Logiciel, vous acceptez sans réserve les stipulations du présent CLUF.


Article 1 — Définitions


Article 2 — Octroi de Licence

  1. Sous réserve du strict respect du présent CLUF et des 03CGUCONDITIONSGENERALESUTILISATION.md, Nebula concède au Licencié une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable (sauf autorisation écrite) et révocable d'installer et d'exécuter le Logiciel sur les postes de travail sous son contrôle pour le développement logiciel, la recherche, l'audit de sécurité défensif et la productivité professionnelle ou personnelle.
  2. Les droits accordés se limitent exclusivement à ceux expressément énoncés au présent article ; Nebula se réserve tous les autres droits non expressément concédés.
  3. Les composants issus de Code-OSS (MIT) et des dépendances tierces libres demeurent accessibles et utilisables selon les termes impératifs de leurs licences open-source d'origine, lesquels prévalent pour ces seuls composants en cas de contradiction.

Article 3 — Restrictions d'Utilisation et Protections Contractuelles

Dans la mesure permise par la loi applicable (et sous réserve des exceptions légales d'interopérabilité prévues notamment à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle), il est strictement interdit au Licencié :

  1. De redistribuer, vendre, louer, sous-licencier, prêter ou exploiter commercialement en tant que service hébergé multi-locataires (SaaS ou marque blanche) les modules propriétaires de Nebula sans contrat commercial écrit préalable ;
  2. De supprimer, masquer ou altérer les mentions de copyright, la marque Nebula, le monogramme n<_, l'appellation nstore, les icônes officielles ou les filigranes présents dans le Logiciel et ses documents officiels ;
  3. De contourner ou neutraliser les protections de sécurité intégrées au Logiciel (sandboxing Electron, isolation <webview>, validation Workspace Trust, protection anti-SSRF de networkSafety.ts ou garde-fous de confirmation utilisateur) ;
  4. D'utiliser le Logiciel à des fins illicites, d'attaque informatique non autorisée, de création de logiciels malveillants ou de violation des droits de tiers.

Article 4 — Édition Test Ntest1 (Expiration 5 décembre 2026), Mises à Jour et Télémétrie Opt-In

  1. Durée limitée et expiration au 5 décembre 2026 : L'édition d'évaluation Ntest1 (« Vous êtes en version test ») est concédée exclusivement pour tests jusqu'au 5 décembre 2026 (2026-12-05T23:59:59.999Z). Passé cette date (vérifiée via horloge système, sceau d'horloge local chiffré anti-retour en arrière et heure serveur le cas échéant), les exécutions IA sont verrouillées. En version test, aucun catalogue de modèles cloud hébergé par Nebula n'est fourni : l'Utilisateur recourt soit à ses propres clés API (BYOK — « J'ai une clé API »), soit aux modèles locaux via nstore.
  2. Protection d'intégrité (runtimeShield) : En distribution packagée, les contrôles d'intégrité, d'anti-altération et de révocation s'appliquent en mode strict (fail-closed) afin de prévenir toute manipulation non autorisée ou rétro-ingénierie hors exceptions légales impératives.
  3. Télémétrie de consommation strictement Opt-In (RGPD) : Par défaut, la télémétrie reste désactivée (pending/declined). Seul l'accord explicite de l'Utilisateur autorise la remontée pseudonyme de métriques techniques agrégées (source nstore-local / byok-cloud, modèle, estimation de tokens, latence), à l'exclusion stricte de tout code source, fichier, prompt, réponse ou clé API.
  4. Mises à jour : D'éventuelles mises à jour correctives ou évolutives fournies par Nebula sont soumises au présent CLUF, sauf publication de conditions révisées expressément acceptées lors de l'installation.

Article 5 — Durée et Résiliation

  1. Le présent CLUF prend effet dès la première installation ou exécution du Logiciel et demeure en vigueur jusqu'au 5 décembre 2026 (pour Ntest1) ou jusqu'à sa résiliation anticipée.
  2. Le Licencié peut résilier le contrat à tout moment en désinstallant le Logiciel et en supprimant ses copies locales.
  3. En cas de manquement grave aux articles 2 ou 3, la licence d'utilisation accordée pour les composants propriétaires Nebula prend fin de plein droit sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts. Les droits afférents aux composants strictement MIT/open-source restent régis par leurs propres termes.

Article 6 — Absence de Garantie (« En l'État »)

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, SES FONCTIONNALITÉS D'AGENT AUTONOME, SES OUTILS DE GÉNÉRATION DE CODE ET LA BOUTIQUE NSTORE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » (AS IS) ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE DES SORTIES D'IA OU D'ABSENCE DE BOGUES.


Article 7 — Limitation de Responsabilité

  1. Dans les limites autorisées par la législation applicable, Nebula ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profit, perte de données non sauvegardées, interruption d'activité, compromission résultant de clés API compromises, d'un serveur MCP non fiable ou de l'activation des modes autonomes bypass, autonomous ou work).
  2. Lorsque la responsabilité de Nebula ne peut être légalement exclue (notamment en cas de faute lourde, dol, dommages corporels ou dispositions impératives applicables aux consommateurs), la responsabilité cumulée de l'éditeur au titre du Logiciel gratuit ou sous licence standard est plafonnée au montant effectivement payé par le Licencié à Nebula au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur (ou à défaut de redevance, à 100 EUR, dans la limite autorisée par la loi).

Article 8 — Contrôle des Exportations

Le Licencié s'engage à respecter l'ensemble des réglementations nationales, européennes et internationales applicables au contrôle des exportations et aux sanctions économiques lors du téléchargement, du transfert ou de l'utilisation du Logiciel et des poids de modèles IA associés.


Article 9 — Divisibilité, Droit Applicable et Juridiction

Si une clause du présent CLUF est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur. Le présent CLUF est régi par le droit [Pays / Droit applicable à compléter — ex. : droit français] et soumis aux tribunaux compétents de [Ville du ressort compétent à compléter], sans préjudice des règles protectrices impératives du pays de résidence du consommateur le cas échéant.


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