MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES — NEBULA
Référence juridique : NEBULA-LEG-01
Version applicative : Nebula 1.0 test — Build de test Ntest1 (nebula@1.0.0-test • ai.nebula.desktop • Nebula.CodeOSS)
Expiration programmée de l'édition test : 5 décembre 2026 (2026-12-05T23:59:59.999Z)
Date d'entrée en vigueur : 16 novembre 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6-III et de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ainsi qu'aux obligations d'information précontractuelle du Code de la consommation, les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et les caractéristiques d'identification du logiciel Nebula et de sa boutique intégrée nstore.
1. Éditeur du Logiciel et des Services Associés
| Rubrique légale | Information officielle |
|---|---|
| Dénomination du logiciel | Nebula (monogramme officiel : n<_) |
| Boutique de modèles locaux intégrée | nstore (src/core/localModels.ts) |
| Éditeur / Titulaire des droits | Nebula — [Dénomination sociale et forme juridique à compléter] |
| Capital social | [Montant du capital social à compléter, le cas échéant] |
| Numéro d'immatriculation | [Numéro SIREN / SIRET / RCS ou registre équivalent à compléter] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [Numéro de TVA intracommunautaire à compléter] |
| Siège social / Adresse postale | [Adresse complète du siège administratif à compléter] |
| Directeur de la publication / Représentant légal | [Nom, prénom et qualité du représentant légal à compléter] |
| Courriel de contact juridique & général | [legal@domaine-a-completer] |
| Délégué à la Protection des Données (DPO / RGPD) | [privacy@domaine-a-completer] |
| Contact sécurité & vulnérabilités | [security@domaine-a-completer] |
Avertissement de mise en conformité : Les champs signalés entre crochets doivent être complétés avec les coordonnées exactes de l'entité éditrice avant toute mise à disposition au public ou commercialisation.
2. Identification Technique Certifiée (package.json & product.json)
- Nom du paquet :
nebula— version1.0 test(1.0.0-test) - Identifiants système :
ai.nebula.desktop(macOS),Nebula.CodeOSS(Windows AppUserModelID) - Schéma d'URI enregistré :
nebula:// - Répertoire de données utilisateur :
.nebula(avec prise en charge de migration/compatibilité.devin) - Socle éditeur open-source : Code-OSS
1.126.0(licence MIT, purgé des extensions GitHub Copilot et de la télémétrie Microsoft :"enableTelemetry": false) - Runtime bureautique : Electron
^45.3.1, Node.js, TypeScript^5.9.3
3. Hébergement et Régime d'Exécution Local-First
Nebula est distribué sous forme d'application logicielle cliente exécutée localement sur le poste informatique de l'Utilisateur :
- Absence d'hébergement central obligatoire : L'éditeur Nebula n'exploite ni n'héberge de base de données centrale contenant le code source, les invites (prompts), les sessions de travail ou les clés API des utilisateurs.
- Exécution 100 % locale : Les modules d'inférence locaux (
llama-serverdansresources/llama-cpp/et connecteur Ollama sur127.0.0.1), les instantanés chiffrés (AES-256-GCM), l'historique de sessions et la gestion des modèles via nstore fonctionnent sur la machine de l'Utilisateur. - Services tiers connectés à l'initiative de l'Utilisateur :
- Lors de l'utilisation de nstore pour rechercher ou télécharger des poids GGUF publics, des requêtes sont adressées aux registres distants (ex. Hugging Face Hub) sous la seule responsabilité des Conditions de leurs opérateurs respectifs.
- Lors de l'activation d'API IA tierces (OpenAI, Anthropic, Google Gemini ou point de terminaison compatible) ou de l'ouverture de pages dans le navigateur interne cloisonné (
<webview>), l'hébergement et le traitement des données transmises relèvent des prestataires et éditeurs choisis par l'Utilisateur.
4. Propriété Intellectuelle et Marques
L'architecture originale de Nebula, le code source propriétaire du dossier src/, les interfaces graphiques (src/renderer/), les extensions propriétaires (extensions/nebula-core/, extensions/theme-nebula/), les noms Nebula et nstore, le logo n<_, les icônes Windows (resources/win32/nebula.ico, nebula.png) et le filigrane officiel (nebula-watermark.png) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon.
Voir 07PROPRIETEINTELLECTUELLEETMARQUES.md et 11CREDITSETLICENCESOPENSOURCE.md.
5. Règlement des Litiges et Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit [Pays / Droit applicable à compléter — ex. : droit français]. Tout litige relève des juridictions territorialement et matériellement compétentes de [Ville du ressort compétent à compléter], sous réserve des règles d'ordre public protectrices des consommateurs.
Document appartenant au Corpus Légal Officiel de Nebula — PORTAILLEGALNEBULA.html • INDEXADMINISTRATIFNEBULA.html.