MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Nebula 1.0 test (Ntest1) · Échéance : 5 déc. 2026 · Documentation Officielle

MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES — NEBULA

Référence juridique : NEBULA-LEG-01

Version applicative : Nebula 1.0 test — Build de test Ntest1 (nebula@1.0.0-test • ai.nebula.desktop • Nebula.CodeOSS)

Expiration programmée de l'édition test : 5 décembre 2026 (2026-12-05T23:59:59.999Z)

Date d'entrée en vigueur : 16 novembre 2026


Conformément aux dispositions de l'article 6-III et de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ainsi qu'aux obligations d'information précontractuelle du Code de la consommation, les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et les caractéristiques d'identification du logiciel Nebula et de sa boutique intégrée nstore.


1. Éditeur du Logiciel et des Services Associés

Rubrique légaleInformation officielle
Dénomination du logicielNebula (monogramme officiel : n<_)
Boutique de modèles locaux intégréenstore (src/core/localModels.ts)
Éditeur / Titulaire des droitsNebula — [Dénomination sociale et forme juridique à compléter]
Capital social[Montant du capital social à compléter, le cas échéant]
Numéro d'immatriculation[Numéro SIREN / SIRET / RCS ou registre équivalent à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire[Numéro de TVA intracommunautaire à compléter]
Siège social / Adresse postale[Adresse complète du siège administratif à compléter]
Directeur de la publication / Représentant légal[Nom, prénom et qualité du représentant légal à compléter]
Courriel de contact juridique & général[legal@domaine-a-completer]
Délégué à la Protection des Données (DPO / RGPD)[privacy@domaine-a-completer]
Contact sécurité & vulnérabilités[security@domaine-a-completer]
Avertissement de mise en conformité : Les champs signalés entre crochets doivent être complétés avec les coordonnées exactes de l'entité éditrice avant toute mise à disposition au public ou commercialisation.

2. Identification Technique Certifiée (package.json & product.json)


3. Hébergement et Régime d'Exécution Local-First

Nebula est distribué sous forme d'application logicielle cliente exécutée localement sur le poste informatique de l'Utilisateur :

  1. Absence d'hébergement central obligatoire : L'éditeur Nebula n'exploite ni n'héberge de base de données centrale contenant le code source, les invites (prompts), les sessions de travail ou les clés API des utilisateurs.
  2. Exécution 100 % locale : Les modules d'inférence locaux (llama-server dans resources/llama-cpp/ et connecteur Ollama sur 127.0.0.1), les instantanés chiffrés (AES-256-GCM), l'historique de sessions et la gestion des modèles via nstore fonctionnent sur la machine de l'Utilisateur.
  3. Services tiers connectés à l'initiative de l'Utilisateur :

4. Propriété Intellectuelle et Marques

L'architecture originale de Nebula, le code source propriétaire du dossier src/, les interfaces graphiques (src/renderer/), les extensions propriétaires (extensions/nebula-core/, extensions/theme-nebula/), les noms Nebula et nstore, le logo n<_, les icônes Windows (resources/win32/nebula.ico, nebula.png) et le filigrane officiel (nebula-watermark.png) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon.

Voir 07PROPRIETEINTELLECTUELLEETMARQUES.md et 11CREDITSETLICENCESOPENSOURCE.md.


5. Règlement des Litiges et Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit [Pays / Droit applicable à compléter — ex. : droit français]. Tout litige relève des juridictions territorialement et matériellement compétentes de [Ville du ressort compétent à compléter], sous réserve des règles d'ordre public protectrices des consommateurs.


Document appartenant au Corpus Légal Officiel de Nebula — PORTAILLEGALNEBULA.html • INDEXADMINISTRATIFNEBULA.html.